Conditions d’utilisation

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Conditions d’utilisation 2017-08-09T18:21:19+00:00

Conditions générales d’utilisation

Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » définissent les modalités qui vous permettent de bénéficier des services de mailingcapital.com gérés par MAILING CAPITAL. En cochant la case « accepter les termes du contrat », vous confirmez accepter sans réserve l’ensemble des dispositions des Conditions Générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales, vous ne pouvez pas bénéficier de l’ensemble des services de mailingcapital.com. Le site mailingcapital.com se réserve le droit de modifier à n’importe quel moment les présentes Conditions Générales, notamment en mettant en ligne une mise à jour  de son site internet.

Description du service

Les services offerts par mailingcapital.com consistent dans la fourniture d’une licence d’utilisation non-exclusive pour des fichiers informatiques qui composent des « Fichiers emails » qui vous permettent de mettre en place des solutions pour votre stratégie marketing internet à tarif préferentiel.

Conditions d’accès à nos services

Afin de bénéficier des services proposés par mailingcapital.com, vous devez effectuer votre achat puis télécharger votre fichier sur le site internet www.mailingcapital.com. Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique légale afin d’effectuer le paiement préalable au téléchargement nécessaire pour bénéficier des fichiers proposés par mailingcapital.com. Pour chaque téléchargement et après avoir sélectionné vos fichiers, vous devez fournir une adresse électronique valide et avoir pris connaissances des conditions d’utilisations.

Achat d’un Fichier E-mail

Les fichiers proposés par mailingcapital.com sont téléchargeables une fois le paiement effectué via la plateforme sécurisée Paypal. En échange de votre règlement validé, vous recevez un mail avec un lien de téléchargement des fichiers achetés afin de pouvoir les télécharger. Un récapitulatif de votre commande ainsi que les liens de téléchargement sont envoyés à votre adresse mail. Si, en dépit de notre vigilance, les fichiers étaient indisponibles ou incomplets lors du téléchargement, ou bien si vous n’avez pas reçu votre commande par email, mailingcapital.com vous aidera par le support client présent sur le site mailingcapital.com.

Conditions financières

Les tarifs des fichiers sont librement consultables sur notre site. Les prix affichés sont indiqués en euros toutes taxes comprises. mailingcapital.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la validation de votre téléchargement. Le règlement est effectué directement auprès de notre prestataire de paiement Paypal avant la disponibilité pour le téléchargement du fichier. Vos coordonnées personnelles et les informations relatives au moyen de paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. mailingcapital.com n’a en aucun cas accès à ces informations.

Moyens de paiement

Les paiements sont exigibles à la date de la commande.

Ils se font en ligne par un compte Paypal. Ils sont entièrement sécurisés grâce à Paypal grâce au protocole https.

Réatractation

Si vous achetez un fichier qui s’avère défectueux, nous nous engageons à le remplacer ou le rembourser, ou vous accorder un rabais.

Vous avez le droit d’annuler dans un délai de 14 jours, quel que soit le motif, et sans devoir vous justifier.

Responsabilité

mailingcapital.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution de ses prestations due à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence de la Cour de cassation. mailingcapital.com ne saurait être tenu pour responsable des dysfonctionnements de son site dus à l’hébergeur du site ou à son fournisseur d’accès et entraînant notamment l’annulation du téléchargement d’un fichier ou l’impossibilité d’accéder au site http://www.mailingcapital.com. Le site mailingcapital.com ne fournit pas l’hébergement de votre site internet. Vous êtes donc seul responsable de l’usage du contenu – modifié par vous – qui sera visionné sur votre site Internet.

Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement par mailingcapital.com pour gérer vos commandes et vos achats. Conformément aux articles 38 et suivants de la Loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement par mailingcapital.com. Si vous vous opposez à ce que vos données à caractère personnel fassent l’objet d’un traitement par mailingcapital.com, vous ne pourrez pas acheter des produits sur le Site. Lors de votre commande, vous vous engagez à fournir des informations exactes. Si mailingcapital.com constate que vos données sont incomplètes ou erronées, mailingcapital.com se réserve le droit de ne pas vous permettre de télécharger de fichiers.

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